Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Champ d'application et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après les « CGUV »), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation de Wipplay.com (comprenant www.wipplay.com et shop.wipplay.com), y compris de tout contenu et de toute fonctionnalité accessibles sur le Site, à l'exclusion de toute participation aux concours régis par des conditions particulières.

Elles sont complétées par la Charte Données Personnelles accessible à l’adresse https://www.wipplay.com/fr_FR/charter-personal-data et la Charte sur les Cookies accessible à l’adresse https://www.wipplay.com/fr_FR/charter-cookies.

Toute connexion au Site et l'utilisation de son contenu emporte l'acceptation expresse et sans réserve des CGUV.

Wipplay se réserve le droit de modifier à tout moment les CGUV en prenant soin de faire mention de cette modification sur son Site. Les CGUV modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l'Utilisateur de lire régulièrement les CGUV. L'Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion aux services du Site.

2. Description des services gratuits du Site (www.wipplay.com)

www.wipplay.com est un Site internet de partage de photographies et de jeux concours.

2.1 La visualisation de photographies

La visualisation des photographies ne nécessite pas la création d'un compte personnel. Elle est donc accessible à tout Utilisateur non membre.

2.2 Les services accessibles aux Membres

2.2.1 L'inscription aux services gratuits du Site

L'accès aux différents services gratuits du Site (partage de photographies, participation à des concours, vote pour une photo, commentaires, contributions aux Forums) est subordonné à la création d'un compte personnel au moyen d'un formulaire disponible en ligne et prévu à cet effet. La création d'un compte est gratuite.

L'Utilisateur détenteur d'un compte devient membre du Site (ci-après le « Membre »).

2.2.1.1 La procédure de création d'un compte

Les informations suivantes doivent être renseignées au moyen du formulaire par l'Utilisateur souhaitant devenir Membre :

- adresse électronique

- pseudonyme

- mot de passe

Le Membre garantit l'exactitude des informations fournies à la Société dans le cadre de son inscription et s'engage à lui indiquer toute modification ultérieure. L'Utilisateur peut à tout moment accéder et modifier les informations personnelles transmises à la Société dans les conditions prévues au paragraphe 12.2 Droits de l'Utilisateur.

Le Membre est le seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et s'engage à ne pas le communiquer à un tiers.

Le Membre s'engage à ne pas choisir un pseudonyme ayant une connotation discriminatoire, politique, religieuse, fasciste, xénophobe, raciste, sectaire ou contenant des insultes, menaces, ou publicités.

Une fois le formulaire dûment rempli et transmis à la Société, un courrier électronique de confirmation sera envoyé à l'adresse électronique communiquée par le Membre dans le cadre du formulaire d'inscription.

2.2.1.2 Le partage de ses informations personnelles au sein de la « Communauté des Membres »

La création d'un compte personnel permet à un Membre de laisser un commentaire sur une photo (fonction "laisser un commentaire"), de constituer une liste de contacts et de créer éventuellement des réseaux ou groupes restreints, de voter pour une image.

Le Membre prend acte du fait que son profil personnel est accessible à tous les Membres du Site qui peuvent avoir accès à une partie de ses données personnelles (pseudo, âge, pays d'origine, etc.).

Le Membre accepte que les commentaires qu'il laisse sur une photo soient visibles par tous les Utilisateurs.

2.2.1.3 La désinscription

Le Membre peut à tout moment se désinscrire du Site en envoyant un email à [email protected] ou à la rubrique Contact du site. Toute désinscription du Site prendra effet sous 7 jours.

Toute désinscription entraînera la désactivation de son compte.

La Société se réserve le droit de refuser l'accès aux services du Site et de résilier le compte, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Membre ne respectant pas les présentes CGUV.

2.2.2 Le partage de photos

Le Site permet au Membre de visionner, de mettre en ligne, de stocker sur sa page personnelle et de commenter ses photos personnelles ou celles des autres Membres.

Le Site permet au Membre de publier son activité sur Facebook, et de la partager sur Facebook, Twitter ou tout autre réseau social.

Le Site n'étant pas conçu comme un espace de sauvegarde de photographies, il revient au Membre de prendre les mesures nécessaires à cet effet. La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable du préjudice éventuel consécutif à la disparition ou l'altération des photographies numériques sur le Site et des données s'y rapportant.

Le Site permet à un Membre de télécharger la version originale de ses images (dont la taille ne pourra excéder 50 Mo) aux formats jpg, jpeg, gif et png.

2.2.3 La participation à des concours

La participation aux concours proposée par la Société est gratuite. Les modalités de participation et le déroulement des concours sont définis dans le règlement spécifique à chaque concours, consultable sur notre Site. Pour plus d'informations sur le règlement, veuillez consulter la page Concours du Site.

2.2.4 La gestion des points

Plusieurs actions (inscription, votes, commentaires, prix remportés...) permettent au Membre de voir son compte crédité de nouveaux points. Certaines actions peuvent faire perdre des points.

En cumulant des points, le Membre franchit des paliers de jeu.

Un nombre déterminé de points est nécessaire aux Membres pour effectuer certaines actions (parties du Site ou concours réservés à partir d'un certain nombre de points)

La Société se réserve le droit de modifier les procédures d'allocation des points à tout moment.

2.2.5 La gestion des badges

Un système de badges est développé pour qualifier la participation du Membre.

Au fur et à mesure de sa participation, le membre peut « gagner » des badges.

2.2.6 L'utilisation de la fonction « Commentaire » et « Envoyer un message »

La fonction « Commentaire » du Site permet à un Membre de laisser un commentaire sur une de ses photos ou sur celle(s) d'un autre Membre.

Le Membre déclare être le seul responsable du contenu des commentaires mis en ligne par ses soins sur le Site dès lors qu'en sa qualité d'hébergeur du service considéré, au sens de la disposition de la loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la Société ne saurait être tenue responsable du contenu des messages transmis ou mis en ligne (« fonction Commentaire ») par les Membres du Site et sur lesquels la Société n'exerce pas de contrôle.

Le Membre s'engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages transmis ou mis en ligne respectent la législation française.

2.2.7 Fonction de vote

Le vote est prévu dans le cadre des jeux photographiques.

Un Membre peut voter pour une photographie d'un autre Membre. Il ne peut pas voter pour sa propre photo.

Il est possible de voter pour une photo inscrite à un concours. Mais seule l'inscription d'une photographie à un concours permet la participation effective à ce dernier.

L'action de voter rapporte des points au Membre.

2.2.8 Fonction de « Flash »

Le flash est prévu pour chaque image et commentaire en dehors des jeux photographiques (la fonction « flash » devient « vote » dans le cadre d'un jeu).

L'action de flasher rapporte des points au Membre.

Le nombre de flashs apparaît près de chaque photo.

2.2.9 Qualification des images

Le Site permet au Membre d'indexer ses images par un système de tags.

Chaque Utilisateur pourra être amené à qualifier les photographies des autres Utilisateurs.

Le Site extraira les méta-données de chaque image pour l'indexer et la géolocaliser.

L'indexation permettra également l'édition de badges (en fonction du matériel utilisé, du lieu ou de l'heure de prise de vue par exemple).

2.2.10 Forums

La rubrique « Forums » est un espace de discussion consacré notamment aux questions liées aux concours et à la photographie.

Les contributions diffusées par les Membres sur les Forums peuvent être consultées par l'ensemble des Utilisateurs.

Les Utilisateurs sont informés que les contributions postées sur les Forums expriment la vue et l'opinion de leurs auteurs respectifs, et non celles des administrateurs du Site, à l'exception des messages postés par ces derniers.

Les contributions postées sur les Forums doivent respecter les thèmes proposés.

La diffusion et l'échange de Contenus, notamment sur les Forums, doivent se faire dans un esprit de convivialité et de compréhension.

Le Membre s'enage à rédiger correctement ses Contenus et notamment ses contributions sur les Forums. Il doit faire preuve de respect des règles élémentaires de bonne conduite dans les propos qu'il diffuse sur les Forums.

Le Membre est seul responsable des contributions qu'il publie sur les Forums.

La Société se réserve le droit d'effectuer une vérification a posteriori de la conformité des contributions publiées au regard de la règlementation en vigueur et des CGUV.

Le Membre est informé que la Société se réserve le droit de suspendre ou retirer du Forum immédiatement et sans préavis, toute contribution qui ne serait pas conforme à la règlementation en vigueur ou aux CGUV, puis de suspendre ou résilier définitivement le compte de tout Membre à l'initiative de telles contributions.

3. Description des services payants du Site (shop.wipplay.com)

shop.wipplay.com est une boutique de vente en ligne de photographies en tirage seul ou sur un support.

3.1 La vente de photographies par les Membres

Le service est réservé aux Membres qui ne sont pas des photographes professionnels.

Les Membres ont la possibilité de mettre en vente leurs photographies ou d’acquérir des photographies d’un autre Membre via le Site. La vente de 

photographies est un service payant.

Lorsque le Membre vendeur utilisera ce service payant, il aura la possibilité de prendre connaissance des frais et commissions qui seront appliqués avant d’accepter le service et de valider son paiement. Sauf mention contraire, tous les tarifs sont indiqués en euros. Il est de la responsabilité du Membre vendeur et du Membre acheteur de payer tous les frais et taxes applicables résultant de l’utilisation de nos services dans les délais légaux et par l’intermédiaire d’un mode de paiement valable.

Le Membre vendeur sera libre de déterminer le prix de vente des photographies qui devra être compris entre 10 et 150 euros de droit d'auteur (sur lequel la TVA ne s'applique pas).

La Société n'intervient pas dans la transaction entre les Membres. La vente sera directement conclue entre le Membre vendeur et le Membre acheteur, la Société intervenant comme simple intermédiaire permettant aux Membres d’entrer en relation. La Société procédera ou fera procéder au tirage des photographies. Le Membre vendeur autorise la Société à procéder ou à faire procéder au tirage de la photographie vendue dans les conditions convenues entre le Membre vendeur et le Membre acheteur.

Les tirages seront réalisés par la société Central Dupon (www.centraldupon.com)ou chez Pro-Images Services, qui ont été sélectionnés par la Société comme leurs laboratoires partenaires, en raison de leur professionnalisme et de la qualité de leurs prestations de tirage et d'encadrement. Les sociétés Central Dupon et Pro-Images Services garantissent la qualité des tirages et celle de ses supports et assure l’envoi et le suivi des commandes. Toute réclamation concernant la qualité et la livraison devra toutefois être adressée aux laboratoires

Le Membre acheteur réglera le prix des photographies ainsi que les frais de fabrication (et de livraison si la livraison a été choisie).

Le Membre acheteur règlera l’achat en utilisant la plateforme de paiement sécurisé du Site. La Société reversera ce paiement au Membre vendeur après déduction des frais de tirage et de livraison et de sa commission. Le Membre vendeur autorise la Société à recevoir le paiement en son nom et pour son compte et à lui reverser le prix de vente des photographies.

La Société adressera au Membre acheteur un récapitulatif de sa commande indiquant notamment le prix de la photographie et le coût du transport.

Le Membre acheteur pourra indiquer l’adresse d’un tiers comme adresse de livraison. Le Membre acheteur garantit qu’il a obtenu l’accord dudit tiers pour la communication de ses coordonnées.

La Société émettra une note récapitulative de ses frais et de sa commission au Membre vendeur.

3.2 Livraison

Le Membre devra choisir son mode de livraison et renseigner les informations de livraison lors de sa commande. Les produits commandés seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Membre dans sa commande ou pourront être retirés gratuitement au point retrait du laboratoire (74 Rue Joseph de Maistre, 75018 Paris ou chez Pro Images Services 145 Avenue Jean Jaurès, 75019 Paris). Afin de permettre aux Membres vendeurs ou à la Société de se conformer à l’article 28 de la loi du 3 janvier 2008, les délais de livraison de la commande n'excéderont pas 20 jours à compter du paiement de la commande.

3.3 Limitation de responsabilité

La Société n’intervient pas dans la transaction entre les Membres. A ce titre, les accords de vente/achat sont conclus directement entre le Membre vendeur et le Membre acheteur.

En cas de litige entre ses Membres, la Société décline toute responsabilité pour toute réclamation et tout dommage (présent ou futur) de tout type ou nature, connu ou non, résultant de la vente de photographie.

En cas de litige avec un Membre concernant la fourniture de service(s) par la Société, la responsabilité de la Société ne saurait excéder le montant facturé par elle au titre du/des service(s) litigieux.

Le destinataire de la livraison devra, en cas d’avarie, de perte ou de livraison partielle, faire toute réserve au moment de la livraison et notifier celles-ci de manière motivée au transporteur au moment de la réception de la commande. L'Acheteur ne doit pas signer le bon de livraison et doit restituer le colis au transporteur en mettant bien sur le bordereau 'refusé, colis endommagé et cadre cassé'. Attention : il est important de le mentionner aussi bien sur l'emballage que sur le contenu. Dans les 24 heures, l'Acheteur doit également signaler le problème par mail à [email protected] avec tous les justificatifs afférents.

A défaut, la/les photographie(s) sera(ont) considérée(s) acceptée(s) par le Membre acheteur et dégagera(ont) le Membre vendeur, Central Dupon et Pro-Images Services et la Société de toute responsabilité vis-à-vis du Membre Acheteur et du destinataire.

3.4 Droit d’auteur

Aucun droit de propriété sur les photographies n’est transféré par la vente des tirages photographiques. Les auteurs conservent tous les droits de propriété sur les photographies, que ces œuvres soient protégées par copyright, droit d’auteur et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

En souscrivant à l’un des services payants, chaque Membre vendeur accorde à la Société et ses sous-traitants, une licence les autorisant à copier et reproduire les photographies, pour les besoins de la mise en œuvre de la vente convenue entre le Membre vendeur et le Membre acheteur ainsi que pour la promotion de ladite boutique en ligne.

Le droit de reproduction comprendra en conséquence le droit de procéder au tirage des photographies objets de la vente conclue entre le Membre vendeur et le Membre acheteur, et/ou de la prestation de tirage rendue par la Société pour la durée de la mise en ligne sur le Site par les Membres vendeurs de chaque photographie, à laquelle sera ajoutée la durée nécessaire au traitement par la Société des commandes passées par les Membres acheteurs avant le retrait de la photographie du Site.

3.5 Droit à l’image

Les Membres déclarent avoir reçu l’autorisation des personnes photographiées. La Société ne pourra être tenue responsable en cas de violation du droit à l’image.

4. Procédure d'alerte et utilisation frauduleuse du Site

Le Membre s'engage à signaler à la Société toute utilisation frauduleuse dont il aurait connaissance et notamment tout message ou photographie dont le contenu contreviendrait aux lois et dispositions réglementaires en vigueur.

Le Membre prend acte de ce que la Société se réserve, dans le cas d'une utilisation non conformes aux CGUV et/ou aux lois et dispositions réglementaires en vigueur, le droit, sans préavis ou notification, de procéder à sa désinscription du Site et/ou à bloquer son accès au Site.

Le Membre s'engage notamment, sous peine de suspension immédiate et sans préavis de son compte à :

- ne pas créer ou utiliser sur le Site d'autres comptes que celui initialement crée et attribué, que ce soit sous sa propre identité ou celle d'un tiers ;

- ne pas créer une fausse identité de nature à induire la Société ou tout tiers en erreur ;

- ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique.

5. Réclamation et modération

Pour toute réclamation relative à une contribution sur les Forums, des photographies, des commentaires, des pseudonymes, avatars, etc. (ci-après désignés le ou les « Contenu(s) »), la Société invite tout Utilisateur à s'adresser, par écrit, à [email protected] ou en utilisant la rubrique Contact du site, en indiquant le Contenu concerné, le motif de la réclamation et en joignant toute pièce justificative.

Les Utilisateurs sont informés que la Société n'a pas les moyens techniques, matériels et humains pour procéder à des vérifications strictes et systématiques des Contenus et notamment des contributions publiées sur les Forums.

La modération mise en place pour filtrer les contributions sur les Forums est une modération a posteriori. Tout Utilisateur est en conséquence invité à signaler à la Société tout abus.

L'Utilisateur des Forums peut utiliser la fonction « signaler un abus » lorsqu'il considère qu'une contribution est contraire aux CGUV ou si elle risque de porter atteinte aux droits des tiers.

La Société procèdera à l'analyse de la contribution signalée et décidera ou non de son retrait.

L'Utilisateur est informé que tout abus dans l'usage de cette fonctionnalité constitue une violation des CGUV.

6. Propriété Intellectuelle des Membres

Un Membre dispose d'un compte sur www.wipplay.com par le biais duquel il peut mettre en ligne ses Contenus (et notamment des photos, des commentaires, des contributions sur les Forums).

6.1 Le Membre doit être et demeure le propriétaire du Contenu

Le Membre déclare être titulaire de tous les droits relevant de la propriété, de la propriété intellectuelle, de la personnalité et notamment le droit au nom et à l'image de la (des) personne(s) ou du (des) bien (s) représenté(e)(s) sur les photographies, attachés aux photographies.

Le Membre déclare également avoir conservé sur tout support de son choix l'original de tous les Contenus qu'il pourrait mettre en ligne.

Le Membre s'engage à ce que le Contenu publié par lui soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur et les CGUV.

La Société n'acquiert aucun droit de propriété sur le Contenu d'un Membre. Dès lors que le Membre rend son Contenu accessible à d'autres Utilisateurs (Membres ou simples Utilisateurs, de manière individuelle ou groupée), il déclare accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et de partager son Contenu sur le Site, ou à partir du Site, ou sur le Site d'un partenaire de la Société et ce sur tout support de communication informatique et électronique y compris les téléphones mobiles.

L'Utilisateur désirant donner une autre exploitation au Contenu d'un Membre, notamment commerciale, s'engage à contacter directement ce dernier afin d'obtenir les autorisations obligatoires.

Pendant toute la durée de l'hébergement sur le Site, le Membre peut modifier son Contenu.

6.2 Photographie primée

Le Membre ayant inscrit une de ses photographies à un concours accepte qu'elle puisse, si elle est primée d'une manière ou d'une autre (nombre de vues, concours remportés, coup de cœur attribué), être exposée et/ou publiée, éditée et modifiée dans le strict cadre de la promotion du concours, et dans les conditions ci-après et ce sans rémunération ou contrepartie autre que le prix remporté tel qu'il est défini dans le règlement du concours.

Le Membre dont la photographie est primée (ci-après la « Photo ») autorise la Société et le partenaire du concours pour lequel la Photo est récompensée (ci-après le « Partenaire »), à titre gracieux, et afin de permettre à la Société d'assurer la diffusion de la Photo de :

- reproduire ou faire reproduire la Photo sans limitation de nombre, en tout ou en partie, par tous moyens et procédés, sur tous supports et tous matériaux tant actuels que futurs, connus ou inconnus, et notamment sur support papier ou dérivé, plastique, numérique, magnétique, électronique ou informatique, par téléchargement, vidéogramme, CD-Rom, CD-I, DVD, disque, disquette, réseau ;

- représenter ou faire représenter la Photo par tous moyens de diffusion et de communication actuel ou futur, connu ou inconnu, notamment par tout réseau de télécommunication on line, tel que internet, intranet, réseau de télévision numérique, transmission par voie hertzienne, par satellite, par câble, wap, système télématique interactif, par téléchargement, télétransmission, réseaux de téléphonie avec ou sans fil ;

Le Membre demeurera le détenteur de tout droit moral qu'il aurait vis-à-vis de la Photo.

La présente autorisation est consentie pour l'Union Européenne, et pour une durée de deux ans à compter de la date à laquelle la Photo a été primée.

La volonté de Wipplay.com est de valoriser le travail des photographes et de leur permettre de voir leur travail édité, publié et/ou exposé (à des fins non commerciales). L'autorisation portant sur la reproduction de la Photo n'est en aucun cas exclusive et permet simplement à la Société d'assurer sa diffusion en toute légalité. Il est bien précisé qu'en aucun cas la société ne perçoit de rémunération quand la Photo est diffusée.

Sauf cas exceptionnel, les lots seront envoyés dans un délai de 4 mois suivant la tenue du jury.

7. La Propriété Intellectuelle de Wipplay.com

Le Site est la propriété exclusive de la Société. La Société accorde aux Utilisateurs et aux Membres un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site sous réserve de l'acceptation des CGUV. Tout autre droit est expressément exclu sans notre accord préalable écrit.

Le contenu (autre que le Contenu des Membres) inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site, notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphique, et tout autre matériel ou logiciel (ci-après "Contenu Wipplay.com ") est de la propriété exclusive de la Société ou de ses licenciés, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Toute reproduction non-autorisée constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le Contenu Wipplay.com ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l'accord express et écrit de la Société ou de ses licenciés. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ou exploiter le Contenu Wipplay.com à des fins autres que celles visées au sein des présentes CGUV. En outre, l'Utilisateur n'est pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs oeuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu Wipplay.com (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité a été expressément octroyée par Wipplay.com ou par les propriétaires de ce(s) contenu(s), dans le cadre d'un accord distinct.

8. Limite de responsabilité

En mettant le Site à disposition des Utilisateurs et des Membres, la Société agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. La Société n'est en conséquence pas légalement tenue à une obligation générale de surveillance du Contenu transmis ou stocké sur ou via le Site. Les seules obligations inhérentes à la qualité d'hébergeur de la Société concernent le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que la Société en aurait eu effectivement connaissance.

La Société ne saurait en outre être tenue pour responsable du dysfonctionnement des liens présents sur le Site et des contenus des autres Sites auxquels les liens, présents sur le Site et/ou insérés par les Membres sur leur espace personnel, renvoient.

9. La responsabilité de l'Utilisateur et du Membre

Le Membre s'engage à fournir un Contenu sur le Site (photographies, commentaires, pseudo) ou via le Site (messages envoyés à un autre Membre) qui soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur et les CGUV.

Dans le cas contraire, le Contenu du Membre sera retiré et/ou son compte désactivé sans notification préalable (cf. paragraphe 4. Procédure d'alerte et utilisation frauduleuse du Site).

En outre, le Membre encourt, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient au Membre de conserver une certaine éthique quant aux photographies et/ou commentaires mis en ligne.

Ainsi, le Membre s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents, haineux, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

Le Membre déclare être le propriétaire légal de toutes les photos, vidéos, textes et images utilisés dans le cadre des services du Site et qu'ils sont libres de tous droits. Le Membre ne peut diffuser des Contenus qui enfreignent les droits de propriété d'autres personnes, comme des textes, des images, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.

Le Membre s'engage à ne pas publier de Contenus portant atteinte ou contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvant heurter la sensibilité des plus jeunes.

Conformément à l'article 6-I-7 paragraphe 4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, Wipplay.com est légalement tenue de prévenir les autorités compétentes en cas de présence de contributions illicites.

Sont notamment déclarés comme illicites les contenus suivants :

- à caractère pornographique, incluant notamment la pornographie infantile et les images de nudité.

- incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

- atteintes volontaires à la vie, à l'intégrité de la personne, agressions sexuelles, apologies de crimes, de crimes de guerre, crimes contre l'humanité, crimes et délits de collaboration avec l'ennemi. Encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant au suicide, à la consommation et à la vente de substances illicites ou faisant l'objet d'une interdiction législative.

- susceptible, par sa nature, de porter atteinte au respect de la vie privée, au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la protection des enfants et des adolescents.

Wipplay.com pourra retirer tout Contenu illicite ainsi que tout Contenu portant atteinte aux droits de tiers, suspendre l'accès aux services du Site et pourra le cas échéant remettre ces contenus aux autorités chargées de faire respecter la loi. Wipplay.com se réserve également la possibilité de supprimer l'accès du Membre aux services du Site.

L'utilisation de ce Site interdit par ailleurs l'usurpation d'identité dans le but de tromper ou d'induire en erreur certaines personnes.

Le Membre garantit et s'engage à indemniser la Société contre tout dommage subi par cette dernière ou fait qui lui serait imputé en relation avec un Contenu, et la garantit sans limite contre tout action en responsabilité quelle qu'elle soit, qui serait engagée à l'encontre de la Société par un Membre, un Utilisateur ou par tout tiers en raison de la diffusion d'un Contenu.

10. Disponibilité du Site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

11. Preuve, Conservation et Archivage

Conformément aux dispositions légales en la matière, l'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable. Il est convenu qu'en cas de divergence entre les registres informatisés de la Société et les documents au format papier ou électronique dont dispose le Membre, les registres informatisés de la Société feront foi.

12. Collecte et traitement de données personnelles

La Société se conforme à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, au Règlement Européen pour la protection des données personnelles ainsi qu’à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Charte Données Personnelles accessible à l’adresse https://www.wipplay.com/fr_FR/charter-personal-data.

13. Cookies

La Société utilise des cookies afin de faciliter la navigation sur le Site et apporter à l’Utilisateur des fonctionnalités répondant le mieux à ses besoins.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Charte sur les Cookies accessible à l’adresse https://www.wipplay.com/fr_FR/charter-cookies.